Les marques et les réseaux sociaux

Vous être dépositaire d’une marque protégée à L’INPI et, c’est un comble, mais l’utilisateur d’un réseau social, quel qu’il soit, s’en sert pour du cybersquatting !

 

De quel recourt disposez vous ?
bonhomme bouclier
La prévention :

Les conditions d’utilisation rédigées et mises en place par les éditeurs de réseaux sociaux, avertissent l’utilisateur des risques qu’il encoure en cas de détournement abusif du nom d’une marque.

De la même sorte, les éditeurs ont mis en place des procédures d’alertes au profit du détenteur de la marque cybersquattée, afin de l’aider à signaler tout préjudice subit.

Le juridique :

Les éditeurs de réseaux sociaux, prévoient dans les conditions d’utilisation de leur site, la résolution des litiges par la procédure judicaire ou par la procédure arbitrale :

Le judiciaire, qui n’est pourtant pas adapté au monde de l’internet, avec un processus long et couteux (voir livre blanc)

L’arbitrage, qui semble être la procédure  la mieux adaptée pour de tels conflits, mais avec une ombre au tableau : il est réservé aux litiges évalués jusqu’à une certaine somme.

L’alternative :

Les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges : Le processus y est plus court, moins onéreux et ne nécessite pas l’intervention d’un juge.

Prenant exemple sur l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), procédure mise en place par l’ICANN, pour la résolution rapide des litiges entre un nom de domaine et une marque.

L’on pourrait s’en inspirer pour le cas des litiges entre une marque et l’utilisateur d’un compte via un réseau social.