avril 2011 - Viaduc
avril 14, 2011

Suspension des PARL et PREDEC

A compter du 15 avril, l’OMPI et l’AFNIC vont suspendre les procédures de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine en .fr.   C’est en […]
avril 13, 2011

Cybersquatting de noms de domaine, des chiffres en hausse

4370 noms de domaine litigieux et + 28 % de cybersquatting en un an, ce sont les chiffres qu’a révélé le bilan 2010 du centre d’arbitrage […]
avril 12, 2011

Litiges entre un nom de domaine et une marque postérieure, la procédure judiciaire

Si une marque, déposée ultérieurement à un nom de domaine lui est identique ou similaire, le titulaire du nom de domaine peut entamer deux procédures : […]
avril 7, 2011

Litiges entre 2 noms de domaine, la procédure judiciaire

Etant donné qu’il est tout à fait impossible de réserver deux noms de domaine strictement identiques (même radical et même extension), les litiges entre deux noms […]
avril 1, 2011

Noms de domaine et litiges, l’alternative aux procédures extrajudiciaires

La Predec : Mise en place depuis le 22 juillet 2008 par l’AFNIC, la Predec ou procédure de résolution des cas de violations du décret du […]